SCI BURLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BURLAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 721 960. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Severine, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BURLAT GERARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BURLAT
INSEE- Dénomination
- SCI BURLAT
- SIREN
- 348 721 960
- SIRET (siège)
- 348 721 960 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37348721960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 721 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 novembre 1988
- Siège social
- QUAI SEVERINE, 83430, SAINT-MANDRIER-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BURLAT
Acquisition en vue de la location d'un local dans l'immeuble le Navy club sis quai Séverine à 83430 saint Mandrier et portant le numéro 361 du règlement de copropriété
Finances de SCI BURLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BURLAT
INSEEBURLAT GERARD
Gérant
Depuis la création (22 novembre 1988) · 37 ans
BURLAT LAURENT
Autre
Depuis la création (22 novembre 1988) · 37 ans
BURLAT OLIVIER
Autre
Depuis la création (22 novembre 1988) · 37 ans
Établissements de SCI BURLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MERSiègeActif
348 721 960 00014 · ouvert le 28 octobre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BURLAT
INPIComptes annuels de SCI BURLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BURLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BURLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BURLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BURLAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2002 · N° 00-40.774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-16.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BURLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BURLAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI BURLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BURLAT ?
Le numéro SIREN de SCI BURLAT est 348 721 960. Le SIRET de son siège social est 348 721 960 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37348721960.
Qui dirige SCI BURLAT ?
SCI BURLAT est dirigée par BURLAT GERARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BURLAT ?
Le siège social de SCI BURLAT est situé quai Severine, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer.
SCI BURLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BURLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BURLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BURLAT.
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