SCI BURLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BURLET est une SCI immatriculée le 13 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 919 484. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Che de l'Ecole la Basse Chez M Daniel Burlet, 73600 Hautecour. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL BURLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BURLET
INSEE- Dénomination
- SCI BURLET
- SIREN
- 444 919 484
- SIRET (siège)
- 444 919 484 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR52444919484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 919 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2003
- Siège social
- 49 CHE DE L'ECOLE LA BASSE CHEZ M DANIEL BURLET, 73600, HAUTECOUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BURLET
acquisition administration rénovation exploitation immeuble Moutiers (73600) 15 avenue de la libération lots 3 et 7
Finances de SCI BURLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BURLET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BURLET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73600 HAUTECOURSiègeActif
444 919 484 00022 · ouvert le 04 mars 2012 · NAF 6820B
- 73260 GRAND-AIGUEBLANCHEFermé
444 919 484 00014 · ouvert le 11 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BURLET
INPIComptes annuels de SCI BURLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BURLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BURLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BURLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BURLET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-17.418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-22.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BURLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BURLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURLET Daniel Luc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Associé : BURLET Jean-Max modification le 05 Octobre 2012 Associé : BURLET Marie-France Jeanne en fonction le 05 Octobre 2012 Gérant : BURLET Daniel Luc en fonction le 05 Octobre 2012 Associé : BURLET Daniel Luc en fonction le 05 Octobre 2012 Associé : BURLET Monique Suzanne Madeleine en fonction le 05 Octobre 2012
- création
Date d'effet : 13 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI BURLET
Quel est le numéro SIREN de SCI BURLET ?
Le numéro SIREN de SCI BURLET est 444 919 484. Le SIRET de son siège social est 444 919 484 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52444919484.
Qui dirige SCI BURLET ?
SCI BURLET est dirigée par DANIEL BURLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BURLET ?
Le siège social de SCI BURLET est situé 49 Che de l'Ecole la Basse Chez M Daniel Burlet, 73600 Hautecour.
SCI BURLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BURLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BURLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BURLET.
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