SCI BURNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BURNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 481 087. Elle est domiciliée 5 rue Pierre Curie, 77860 Quincy-Voisins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTINE SALOTTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BURNET
INSEE- Dénomination
- SCI BURNET
- SIREN
- 388 481 087
- SIRET (siège)
- 388 481 087 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10388481087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 481 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 1992
- Siège social
- 5 RUE PIERRE CURIE, 77860, QUINCY-VOISINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BURNET
propriété gestion
Finances de SCI BURNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BURNET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 1992) · 34 ans
Établissements de SCI BURNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77860 QUINCY-VOISINSSiègeActif
388 481 087 00012 · ouvert le 14 septembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BURNET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BURNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BURNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BURNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BURNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BURNET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 19/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 20/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 20/06729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 février 2023 · N° 21/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/06729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BURNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BURNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI BURNET
Quel est le numéro SIREN de SCI BURNET ?
Le numéro SIREN de SCI BURNET est 388 481 087. Le SIRET de son siège social est 388 481 087 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10388481087.
Qui dirige SCI BURNET ?
SCI BURNET est dirigée par CHRISTINE SALOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BURNET ?
Le siège social de SCI BURNET est situé 5 rue Pierre Curie, 77860 Quincy-Voisins.
SCI BURNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BURNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BURNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BURNET.
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