SCI BUROPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUROPA est une SCI immatriculée le 3 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 462 089. Son siège social est situé 1161 AV Sopreb 1161 avenue Jean Monnet CHEZ SOPREB, 13127 Vitrolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC RICHARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI BUROPA
INSEE- Dénomination
- SCI BUROPA
- SIREN
- 378 462 089
- SIRET (siège)
- 378 462 089 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18378462089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 462 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 1990
- Siège social
- 1161 AV Sopreb 1161 avenue Jean Monnet CHEZ SOPREB, 13127, Vitrolles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI BUROPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUROPA
INSEEÉtablissements de SCI BUROPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13127 VitrollesSiègeFermé
378 462 089 00012 · ouvert le 11 juin 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUROPA
INPIComptes annuels de SCI BUROPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUROPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUROPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUROPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUROPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2026 · N° 23-20.598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20-15.661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 18-23.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-25.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 17-22.226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 octobre 2018 · N° 17/02437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juin 2017 · N° 16/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-42.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUROPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUROPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 03 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI BUROPA
Quel est le numéro SIREN de SCI BUROPA ?
Le numéro SIREN de SCI BUROPA est 378 462 089. Le SIRET de son siège social est 378 462 089 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18378462089.
Qui dirige SCI BUROPA ?
SCI BUROPA est dirigée par JEAN-LUC RICHARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BUROPA ?
Le siège social de SCI BUROPA est situé 1161 AV Sopreb 1161 avenue Jean Monnet CHEZ SOPREB, 13127 Vitrolles.
SCI BUROPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUROPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUROPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUROPA.
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