SCI BURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BURY est une SCI immatriculée le 11 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 496 856. Son siège social est situé 118 rue Rene Franck, 59494 Petite-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY BURY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BURY
INSEE- Dénomination
- SCI BURY
- SIREN
- 500 496 856
- SIRET (siège)
- 500 496 856 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32500496856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 496 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2007
- Siège social
- 118 RUE RENE FRANCK, 59494, PETITE-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BURY
Acquisition, mise en valeur, administration, ges- tion par location de tous immeubles
Finances de SCI BURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BURY
INSEEÉtablissements de SCI BURY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59494 PETITE-FORETSiègeActif
500 496 856 00013 · ouvert le 11 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BURY
INPIComptes annuels de SCI BURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BURY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/08806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04288
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00969
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10928
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10980
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03932
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10543
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10716
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10755
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10758
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10833
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BURY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI BURY
Quel est le numéro SIREN de SCI BURY ?
Le numéro SIREN de SCI BURY est 500 496 856. Le SIRET de son siège social est 500 496 856 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32500496856.
Qui dirige SCI BURY ?
SCI BURY est dirigée par THIERRY BURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BURY ?
Le siège social de SCI BURY est situé 118 rue Rene Franck, 59494 Petite-Foret.
SCI BURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BURY.
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