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SCI BUSATTO

Active
Siren384 399 820SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 14 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

SCI BUSATTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1992, identifiée par le SIREN 384 399 820. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che de Panicarda, 31170 Tournefeuille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER BUSATTO, autre.

Fiche d'identité de SCI BUSATTO

Dénomination
SCI BUSATTO
SIREN
384 399 820
SIRET (siège)
384 399 820 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34384399820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 399 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 février 1992
Siège social
7 CHE DE PANICARDA, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUSATTO

ACQUISITION,LOCATION,ADMINISTRATION,EXPLOITATION ET EDIFICATION DE TOUT IMMEUBLE

Finances de SCI BUSATTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSATTO

DB

DIDIER BUSATTO

Autre

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2017

JB

JEAN-LUC BUSATTO

Autre

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2017

GP

GEORGETTE PASA

Autre

Anciens dirigeants (1)

GB

Giovanni Busatto,

Gérant · jusqu'à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BUSATTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    384 399 820 00016 · ouvert le 27 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BUSATTO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUSATTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSATTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSATTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSATTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BUSATTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSATTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSATTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Busatto, Giovanni

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BUSATTO Giovanni nom d'usage : BUSATTO devient gérant. BUSATTO Didier nom d'usage : BUSATTO devient gérant. BUSATTO Jean-Luc nom d'usage : BUSATTO devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1992

Questions fréquentes sur SCI BUSATTO

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSATTO ?

Le numéro SIREN de SCI BUSATTO est 384 399 820. Le SIRET de son siège social est 384 399 820 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34384399820.

Qui dirige SCI BUSATTO ?

SCI BUSATTO est dirigée par DIDIER BUSATTO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSATTO ?

Le siège social de SCI BUSATTO est situé 7 Che de Panicarda, 31170 Tournefeuille.

SCI BUSATTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSATTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSATTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSATTO.

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