CheckersProcédures

SCI BUSBOC

Active
Siren808 658 702SCI84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONCréée le 30 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 658 702, SCI BUSBOC est une SCI créée le 30 décembre 2014. Elle est domiciliée 3 Lot le Moulin chemin du Moulin, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC BUSBOC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BUSBOC

Dénomination
SCI BUSBOC
SIREN
808 658 702
SIRET (siège)
808 658 702 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07808658702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 658 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2014
Siège social
3 LOT LE MOULIN CHEMIN DU MOULIN, 84450, SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUSBOC

Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI BUSBOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSBOC

EB

ERIC BUSBOC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2014) · 11 ans

JB

JOHANN BUSBOC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2014) · 11 ans

NL

NADINE LEDUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI BUSBOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONSiègeActif

    808 658 702 00010 · ouvert le 09 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSBOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUSBOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSBOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSBOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSBOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BUSBOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSBOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSBOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-30 · Début d'activité : 2014-12-09

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI BUSBOC

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSBOC ?

Le numéro SIREN de SCI BUSBOC est 808 658 702. Le SIRET de son siège social est 808 658 702 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07808658702.

Qui dirige SCI BUSBOC ?

SCI BUSBOC est dirigée par ERIC BUSBOC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSBOC ?

Le siège social de SCI BUSBOC est situé 3 Lot le Moulin chemin du Moulin, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon.

SCI BUSBOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSBOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSBOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSBOC.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Saturnin-les-Avignon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Saturnin-les-Avignon

Entreprises du même secteur à Saint-Saturnin-les-Avignon

Entreprises à Saint-Saturnin-les-Avignon

Toutes les entreprises à Saint-Saturnin-les-Avignon