SCI BUSINESS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 340 410, SCI BUSINESS est une SCI créée le 30 janvier 1992. Elle est domiciliée 59 rue Andre Laurent, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MEACCI RENE ROGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI BUSINESS
INSEE- Dénomination
- SCI BUSINESS
- SIREN
- 384 340 410
- SIRET (siège)
- 384 340 410 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90384340410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 340 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 janvier 1992
- Siège social
- 59 RUE ANDRE LAURENT, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUSINESS
Acquisition mise en valeur administration gestion exploitation par bail location et autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis acquisition de parts ou actions de sociétés.
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Finances de SCI BUSINESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUSINESS
INSEEMEACCI RENE ROGER
Gérant
Depuis la création (30 janvier 1992) · 34 ans
Établissements de SCI BUSINESS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
384 340 410 00016 · ouvert le 13 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BUSINESS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI BUSINESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSINESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUSINESS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026J00129
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00595
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 20 juillet 2026 · N° J2025000004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00405
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° J2024000019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026004664
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/06820
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04300
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00830
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F00196
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L00971
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/03125
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F02225
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/06374
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25-10.205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02429
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUSINESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BUSINESS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI BUSINESS
Quel est le numéro SIREN de SCI BUSINESS ?
Le numéro SIREN de SCI BUSINESS est 384 340 410. Le SIRET de son siège social est 384 340 410 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90384340410.
Qui dirige SCI BUSINESS ?
SCI BUSINESS est dirigée par MEACCI RENE ROGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BUSINESS ?
Le siège social de SCI BUSINESS est situé 59 rue Andre Laurent, 94120 Fontenay-sous-Bois.
SCI BUSINESS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUSINESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUSINESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSINESS.
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