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SCI BUSNEL

Active
Siren850 708 991SCI50600 Saint-Hilaire-du-HarcouëtCréée le 24 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 708 991, SCI BUSNEL est une SCI créée le 24 mai 2019. Elle est domiciliée 35 RES de la Lathrée 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouët. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENE BUSNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BUSNEL

Dénomination
SCI BUSNEL
SIREN
850 708 991
SIRET (siège)
850 708 991 00029
N° TVA intracommunautaire
FR46850708991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 708 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2019
Siège social
35 RES de la Lathrée 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT, 50600, Saint-Hilaire-du-Harcouët
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BUSNEL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout au moyen de capitaux propres ou de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil.

Finances de SCI BUSNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSNEL

LB

LAURENE BUSNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2019) · 7 ans

EB

EMILIE BUSNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2019) · 7 ans

NP

NICOLE PACILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI BUSNEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50600 Saint-Hilaire-du-HarcouëtSiègeActif

    850 708 991 00029 · ouvert le 20 avril 2025 · NAF 6820B

  • 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETFermé

    850 708 991 00011 · ouvert le 07 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSNEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI BUSNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BUSNEL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSNEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-24 · Début d'activité : 2019-05-07

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI BUSNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSNEL ?

Le numéro SIREN de SCI BUSNEL est 850 708 991. Le SIRET de son siège social est 850 708 991 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46850708991.

Qui dirige SCI BUSNEL ?

SCI BUSNEL est dirigée par LAURENE BUSNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSNEL ?

Le siège social de SCI BUSNEL est situé 35 RES de la Lathrée 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouët.

SCI BUSNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSNEL.

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