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SCI BUSSE

Fermée
Siren399 027 275SCI03290 Dompierre/BesbreRadiée le 23 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI BUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 027 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 157 RUE 157 rue Nationale DOMPIERRE/BESBRE, 03290 Dompierre/Besbre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARC BUSSE, gérant. SCI BUSSE a été radiée le 23 janvier 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BUSSE

Dénomination
SCI BUSSE
SIREN
399 027 275
SIRET (siège)
399 027 275 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84399027275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 027 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 décembre 1994
Date de radiation
23 janvier 2020
Siège social
157 RUE 157 rue Nationale DOMPIERRE/BESBRE, 03290, Dompierre/Besbre
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI BUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSSE

MB

MARC BUSSE

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI BUSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03290 Dompierre/BesbreSiègeFermé

    399 027 275 00011 · ouvert le 16 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  1. radiation

    Date d'effet : 23 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI BUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI BUSSE est 399 027 275. Le SIRET de son siège social est 399 027 275 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84399027275.

Qui dirige SCI BUSSE ?

SCI BUSSE est dirigée par MARC BUSSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BUSSE ?

Le siège social de SCI BUSSE est situé 157 RUE 157 rue Nationale DOMPIERRE/BESBRE, 03290 Dompierre/Besbre.

SCI BUSSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BUSSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 janvier 2020.

SCI BUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSSE.

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