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SCI BUSSER

Active
Siren342 557 105SCI67210 OBERNAICréée le 22 octobre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,4 k€
Effectif
Non publié

SCI BUSSER est une SCI immatriculée le 22 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 557 105. Son siège social est situé 2 rue du Coteau, 67210 Obernai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIAN BUSSER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BUSSER

Dénomination
SCI BUSSER
SIREN
342 557 105
SIRET (siège)
342 557 105 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74342557105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 557 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 376,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 octobre 1987
Siège social
2 RUE DU COTEAU, 67210, OBERNAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUSSER

Acquisition, prise à bail, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits où en cours de construction et notamment la propriété de l'immeubles sis à Obernai 2, rue du coteau.

Finances de SCI BUSSER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSSER

CB

CHRISTIAN BUSSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

PB

PAUL BUSSER

Associé indéfiniment responsable

PB

PHILIPPE BUSSER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BUSSER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeActif

    342 557 105 00018 · ouvert le 22 juillet 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BUSSER

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUSSER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSSER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUSSER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSSER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    gérant, associé indéfiniment responsable : BUSSER (Christian, Léon, Joseph, Felix)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    cogérant partant : BUSSER (Richard)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1987

Questions fréquentes sur SCI BUSSER

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSSER ?

Le numéro SIREN de SCI BUSSER est 342 557 105. Le SIRET de son siège social est 342 557 105 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74342557105.

Qui dirige SCI BUSSER ?

SCI BUSSER est dirigée par CHRISTIAN BUSSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSSER ?

Le siège social de SCI BUSSER est situé 2 rue du Coteau, 67210 Obernai.

SCI BUSSER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSSER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSSER.

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