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SCI BUSSIERE

Active
Siren444 254 502SCI75014 PARISCréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,9 k€
Effectif
Non publié

SCI BUSSIERE est une SCI immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 254 502. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 B rue des Plantes, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE Bussière exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUSSIERE

Dénomination
SCI BUSSIERE
SIREN
444 254 502
SIRET (siège)
444 254 502 00024
N° TVA intracommunautaire
FR08444254502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 254 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 889,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
56 B RUE DES PLANTES, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUSSIERE

L'achat, la prise a bail et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que leur administration et leur exploitation. la détention, la vente et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et généralement toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet à l'exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la société. La prise de tous intérêts et participations de quelques façons qu'elles puissent se concevoir dans toutes les opérations susceptibles de favoriser les affaires sociales sous quelque forme que ce soit.

Finances de SCI BUSSIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSSIERE

HB

HENRI Bollore

Autre

MB

MARIE Bussière

Gérant

FB

FREDERIC Bussière

Autre

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2013

AB

ADRIEN Bussière

Autre

LB

LAUREEN Bussière

Autre

MB

MATHILDE Bussière

Autre

JB

JEANNE Bollore

Autre

Anciens dirigeants (2)

B

Bussière

nomination du Gérant · de juillet 2015 à janvier 2021

CR

Charles-Antoine Roucayrol,

Associé gérant · jusqu'à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BUSSIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    444 254 502 00024 · ouvert le 10 janvier 1961 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSSIERE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUSSIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSSIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSSIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUSSIERE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSSIERE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Roucayrol, Charles-Antoine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Bussière, nom d'usage : Bollore, Marie, modification de l'Associé Bussière, Frédéric

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Bussiere, Michel, nomination de l'Associé gérant : Bussiére, Frédéric, nomination de l'Associé gérant : Roucayrol, Charles-Antoine

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI BUSSIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSSIERE ?

Le numéro SIREN de SCI BUSSIERE est 444 254 502. Le SIRET de son siège social est 444 254 502 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08444254502.

Qui dirige SCI BUSSIERE ?

SCI BUSSIERE est dirigée par MARIE Bussière, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSSIERE ?

Le siège social de SCI BUSSIERE est situé 56 B rue des Plantes, 75014 Paris.

SCI BUSSIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSSIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSSIERE.

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