CheckersLiquidations

SCI BUSSIERE

Active
Siren487 608 762SCI57680 CORNY-SUR-MOSELLECréée le 16 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI BUSSIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 608 762. Elle est domiciliée 11 rue du Colombelle, 57680 Corny-sur-Moselle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORGES FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BUSSIERE

Dénomination
SCI BUSSIERE
SIREN
487 608 762
SIRET (siège)
487 608 762 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47487608762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 608 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2005
Siège social
11 RUE DU COLOMBELLE, 57680, CORNY-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUSSIERE

ACQUISITION DE TERRAINS OU BIENS IMMOBILIERS CONSTRUCTION VENTE EN PARTIE OU TOTALE MISE EN VALEUR ET ADMINISTRATION.

Finances de SCI BUSSIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSSIERE

GF

GEORGES FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2005) · 20 ans

MM

MICHEL MARTEL

Autre

Depuis la création (16 décembre 2005) · 20 ans

MP

MARIE-FRANCE POIRE

Autre

Depuis la création (16 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI BUSSIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57680 CORNY-SUR-MOSELLESiègeActif

    487 608 762 00018 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSSIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUSSIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSSIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSSIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUSSIERE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSSIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI BUSSIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSSIERE ?

Le numéro SIREN de SCI BUSSIERE est 487 608 762. Le SIRET de son siège social est 487 608 762 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47487608762.

Qui dirige SCI BUSSIERE ?

SCI BUSSIERE est dirigée par GEORGES FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSSIERE ?

Le siège social de SCI BUSSIERE est situé 11 rue du Colombelle, 57680 Corny-sur-Moselle.

SCI BUSSIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSSIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSSIERE.

Entreprises similaires

Même activité à Corny-sur-Moselle

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Corny-sur-Moselle

Entreprises du même secteur à Corny-sur-Moselle

Entreprises à Corny-sur-Moselle

Toutes les entreprises à Corny-sur-Moselle