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SCI BUSSIERE

Active
Siren752 630 905SCI78310 MAUREPASCréée le 10 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
480 k€
Effectif
Non publié

SCI BUSSIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 630 905. Elle est domiciliée 6 rue du Leon, 78310 Maurepas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ODILE BUSSIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BUSSIERE

Dénomination
SCI BUSSIERE
SIREN
752 630 905
SIRET (siège)
752 630 905 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59752630905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 630 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
480 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2012
Siège social
6 RUE DU LEON, 78310, MAUREPAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUSSIERE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI BUSSIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSSIERE

AB

ANNE-ALICE BUSSIERE

Autre

Depuis la création (10 juillet 2012) · 14 ans

LB

LUC BUSSIERE

Autre

Depuis la création (10 juillet 2012) · 14 ans

OB

ODILE BUSSIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2012) · 14 ans

RB

RAPHAEL BUSSIERE

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2012) · 14 ans

MB

MAURICE BUSSIERE

Autre

Depuis la création (10 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI BUSSIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78310 MAUREPASSiègeActif

    752 630 905 00012 · ouvert le 29 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSSIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUSSIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSSIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSSIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUSSIERE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSSIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-29

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI BUSSIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSSIERE ?

Le numéro SIREN de SCI BUSSIERE est 752 630 905. Le SIRET de son siège social est 752 630 905 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59752630905.

Qui dirige SCI BUSSIERE ?

SCI BUSSIERE est dirigée par ODILE BUSSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSSIERE ?

Le siège social de SCI BUSSIERE est situé 6 rue du Leon, 78310 Maurepas.

SCI BUSSIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSSIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSSIERE.

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