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SCI BUSSIERES

Active
Siren422 960 112654012330 VALADYCréée le 11 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI BUSSIERES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2013, identifiée par le SIREN 422 960 112. Son siège social est situé 8 av du Pont de Tournemire, 12330 Valady. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BLONDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BUSSIERES

Dénomination
SCI BUSSIERES
SIREN
422 960 112
SIRET (siège)
422 960 112 00023
N° TVA intracommunautaire
FR68422960112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 960 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
183 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2013
Siège social
8 AV DU PONT DE TOURNEMIRE, 12330, VALADY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BUSSIERES

Acquisition et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI BUSSIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSSIERES

PB

PHILIPPE BLONDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2013) · 13 ans

IB

ISABELLE BLONDIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BUSSIERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12330 VALADYSiègeActif

    422 960 112 00023 · ouvert le 30 juin 2013 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    422 960 112 00015 · ouvert le 21 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSSIERES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUSSIERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSSIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSSIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSSIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUSSIERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSSIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSSIERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculée le 2013-10-11 · Début d'activité : 2013-06-30

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI BUSSIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSSIERES ?

Le numéro SIREN de SCI BUSSIERES est 422 960 112. Le SIRET de son siège social est 422 960 112 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68422960112.

Qui dirige SCI BUSSIERES ?

SCI BUSSIERES est dirigée par PHILIPPE BLONDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSSIERES ?

Le siège social de SCI BUSSIERES est situé 8 av du Pont de Tournemire, 12330 Valady.

SCI BUSSIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSSIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSSIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSSIERES.

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