SCI DE CLAUSEVIGNES

Active

Siren483 675 096SCI12330 VALADYCréée le 11 août 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 60,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DE CLAUSEVIGNES est une SCI immatriculée le 11 août 2005 sous le numéro SIREN 483 675 096. Le siège social de l'entreprise se trouve Clausevignes, 12330 Valady. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL MAINGUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CLAUSEVIGNES

INSEE

Dénomination: SCI DE CLAUSEVIGNES
SIREN: 483 675 096
SIRET (siège): 483 675 096 00018
N° TVA intracommunautaire: FR69483675096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 483 675 096
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 14 août 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 60 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 11 août 2005
Siège social: CLAUSEVIGNES, 12330, VALADY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE CLAUSEVIGNES

PROPRIETE ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE CLAUSEVIGNES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CLAUSEVIGNES

INSEE

ANNETTE ROUSSELOT

Autre

Depuis la création (11 août 2005) · 21 ans

DANIEL MAINGUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2005) · 21 ans

MARTIN MAINGUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2005) · 21 ans

MANON MAINGUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE CLAUSEVIGNES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

12330 VALADYSiègeActif
483 675 096 00018 · ouvert le 26 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CLAUSEVIGNES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2024

Acte

Dépôt du 09 août 2005

Acte

Comptes annuels de SCI DE CLAUSEVIGNES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CLAUSEVIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CLAUSEVIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CLAUSEVIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CLAUSEVIGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CLAUSEVIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CLAUSEVIGNES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

14 août 2024création
Date d'effet : 11 août 2005

Questions fréquentes sur SCI DE CLAUSEVIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLAUSEVIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DE CLAUSEVIGNES est 483 675 096. Le SIRET de son siège social est 483 675 096 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69483675096.

Qui dirige SCI DE CLAUSEVIGNES ?

SCI DE CLAUSEVIGNES est dirigée par DANIEL MAINGUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CLAUSEVIGNES ?

Le siège social de SCI DE CLAUSEVIGNES est situé Clausevignes, 12330 Valady.