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SCI BUSSUTIL BRETEUIL

Active
Siren839 270 501SCI13190 ALLAUCHCréée le 23 avril 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
90,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 270 501, SCI BUSSUTIL BRETEUIL est une SCI créée le 23 avril 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 653 Che de Saint Jean, 13190 Allauch. SCI BUSSUTIL BRETEUIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN BUSSUTIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BUSSUTIL BRETEUIL

Dénomination
SCI BUSSUTIL BRETEUIL
SIREN
839 270 501
SIRET (siège)
839 270 501 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72839270501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 270 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 avril 2018
Siège social
653 CHE DE SAINT JEAN, 13190, ALLAUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUSSUTIL BRETEUIL

Toutes opérations civiles relatives à des immeubles.

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Finances de SCI BUSSUTIL BRETEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BUSSUTIL BRETEUIL

AB

ANDRE BUSSUTIL

Autre

Depuis la création (23 avril 2018) · 8 ans

MB

MARC BUSSUTIL

Autre

Depuis la création (23 avril 2018) · 8 ans

AB

ALAIN BUSSUTIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2018) · 8 ans

MN

MARIE NICOSIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCI BUSSUTIL BRETEUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13190 ALLAUCHSiègeActif

    839 270 501 00019 · ouvert le 10 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSSUTIL BRETEUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2018

  • Acte

Conformité de SCI BUSSUTIL BRETEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSSUTIL BRETEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BUSSUTIL BRETEUIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSSUTIL BRETEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BUSSUTIL BRETEUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-10

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI BUSSUTIL BRETEUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSSUTIL BRETEUIL ?

Le numéro SIREN de SCI BUSSUTIL BRETEUIL est 839 270 501. Le SIRET de son siège social est 839 270 501 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72839270501.

Qui dirige SCI BUSSUTIL BRETEUIL ?

SCI BUSSUTIL BRETEUIL est dirigée par ALAIN BUSSUTIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSSUTIL BRETEUIL ?

Le siège social de SCI BUSSUTIL BRETEUIL est situé 653 Che de Saint Jean, 13190 Allauch.

SCI BUSSUTIL BRETEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSSUTIL BRETEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSSUTIL BRETEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSSUTIL BRETEUIL.