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SCI BUSSY

Active
Siren418 578 068Société civile27500 LE PERREYCréée le 29 avril 1998

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
209 k€

SCI BUSSY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 578 068. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village le Village, 27500 Le Perrey. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DANIEL BUSSY, gérant.

Fiche d'identité de SCI BUSSY

Dénomination
SCI BUSSY
SIREN
418 578 068
SIRET (siège)
418 578 068 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55418578068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 578 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
209 160,05 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 avril 1998
Siège social
LE VILLAGE LE VILLAGE, 27500, LE PERREY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BUSSY

GESTION EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES QUELQUE SOIT LEUR NATURE ACHAT CONSTRUCTION SURELEVATION LOCATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES SOUSCRIPTION DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES A OBJET IMMOBILIER.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BUSSY

DB

DANIEL BUSSY

Gérant

Depuis la création (29 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BUSSY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27500 LE PERREYSiègeActif

    418 578 068 00011 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A

  • 27500 Pont-AudemerActif

    418 578 068 00029 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BUSSY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 février 2026

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Dépôt du 29 avril 1998

  • Acte

Conformité de SCI BUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUSSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BUSSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI BUSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSSY ?

Le numéro SIREN de SCI BUSSY est 418 578 068. Le SIRET de son siège social est 418 578 068 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55418578068.

Qui dirige SCI BUSSY ?

SCI BUSSY est dirigée par DANIEL BUSSY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BUSSY ?

Le siège social de SCI BUSSY est situé Le Village le Village, 27500 Le Perrey.

SCI BUSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSSY.

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