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SCI LE BOURG

Active
Siren421 360 066SCI27500 LE PERREYCréée le 04 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 360 066. Son siège social est situé Le Bourg Chez M et Mme Bacheley, 27500 Le Perrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PHILIPPE BACHELEY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BOURG

Dénomination
SCI LE BOURG
SIREN
421 360 066
SIRET (siège)
421 360 066 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72421360066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 360 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 janvier 1999
Siège social
LE BOURG CHEZ M ET MME BACHELEY, 27500, LE PERREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOURG

GESTION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES QUELLE QUE SOIT LEUR NATURE ACHAT CONSTRUCTION SURELEVATION LOCATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES,SOUSCRIPTION DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES A OBJET IMMOBILIER.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BOURG

PB

PHILIPPE BACHELEY

Autre

Depuis la création (04 janvier 1999) · 27 ans

JS

JOCELYNE SWERTVAEGER

Autre

Depuis la création (04 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 LE PERREYSiègeActif

    421 360 066 00011 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI LE BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOURG est 421 360 066. Le SIRET de son siège social est 421 360 066 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72421360066.

Qui dirige SCI LE BOURG ?

SCI LE BOURG est dirigée par PHILIPPE BACHELEY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOURG ?

Le siège social de SCI LE BOURG est situé Le Bourg Chez M et Mme Bacheley, 27500 Le Perrey.

SCI LE BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURG.

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