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SCI BUSSY

Active
Siren449 184 589SCI77600 BUSSY-SAINT-GEORGESCréée le 01 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI BUSSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 184 589. Elle est domiciliée 29 av du Clos Saint Georges, 77600 Bussy-Saint-Georges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER DECOMBREDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUSSY

Dénomination
SCI BUSSY
SIREN
449 184 589
SIRET (siège)
449 184 589 00025
N° TVA intracommunautaire
FR00449184589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 184 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 870 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
29 AV DU CLOS SAINT GEORGES, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BUSSY

acquisition, administration et gestion par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSSY

OD

OLIVIER DECOMBREDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2003) · 23 ans

ED

ERIC DECOMBREDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BUSSY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif

    449 184 589 00025 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESActif

    449 184 589 00017 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUSSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUSSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI BUSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSSY ?

Le numéro SIREN de SCI BUSSY est 449 184 589. Le SIRET de son siège social est 449 184 589 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00449184589.

Qui dirige SCI BUSSY ?

SCI BUSSY est dirigée par OLIVIER DECOMBREDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSSY ?

Le siège social de SCI BUSSY est situé 29 av du Clos Saint Georges, 77600 Bussy-Saint-Georges.

SCI BUSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSSY.

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