SCI BUSTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BUSTOS est une SCI immatriculée le 10 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 295 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 192 bd Marechal Joffre, 83100 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-CATHERINE SENES PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BUSTOS
INSEE- Dénomination
- SCI BUSTOS
- SIREN
- 348 295 957
- SIRET (siège)
- 348 295 957 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03348295957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 295 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 octobre 1988
- Siège social
- 192 BD MARECHAL JOFFRE, 83100, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUSTOS
Acquisition locaux à usage de bureaux pour la location et notamment local à usage de bureaux sis à 192 Bld maréchal Joffre 83000 Toulon
Finances de SCI BUSTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUSTOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 1988) · 38 ans
Établissements de SCI BUSTOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83100 TOULONSiègeActif
348 295 957 00016 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BUSTOS
INPIComptes annuels de SCI BUSTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUSTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUSTOS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-22.814
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/54912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUSTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUSTOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI BUSTOS
Quel est le numéro SIREN de SCI BUSTOS ?
Le numéro SIREN de SCI BUSTOS est 348 295 957. Le SIRET de son siège social est 348 295 957 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03348295957.
Qui dirige SCI BUSTOS ?
SCI BUSTOS est dirigée par MARIE-CATHERINE SENES PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUSTOS ?
Le siège social de SCI BUSTOS est situé 192 bd Marechal Joffre, 83100 Toulon.
SCI BUSTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUSTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUSTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSTOS.
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