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SCI BUTEL

Active
Siren391 429 305SCI62230 OUTREAUCréée le 15 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BUTEL est une SCI immatriculée le 15 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 429 305. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue Paul Bert, 62230 Outreau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par YVES BUTEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI BUTEL

Dénomination
SCI BUTEL
SIREN
391 429 305
SIRET (siège)
391 429 305 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10391429305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 429 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juin 1993
Siège social
61 RUE PAUL BERT, 62230, OUTREAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUTEL

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, commercial ou professionnel.

Finances de SCI BUTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUTEL

YB

YVES BUTEL

Gérant

Depuis la création (15 juin 1993) · 33 ans

SW

SANDRINE WAVRANT

Gérant

Depuis la création (15 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI BUTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62230 OUTREAUSiègeActif

    391 429 305 00017 · ouvert le 26 avril 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BUTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUTEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI BUTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BUTEL ?

Le numéro SIREN de SCI BUTEL est 391 429 305. Le SIRET de son siège social est 391 429 305 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10391429305.

Qui dirige SCI BUTEL ?

SCI BUTEL est dirigée par YVES BUTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUTEL ?

Le siège social de SCI BUTEL est situé 61 rue Paul Bert, 62230 Outreau.

SCI BUTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUTEL.

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