SCI BUTNER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUTNER est une SCI immatriculée le 18 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 381 678. Elle est domiciliée Les Acqueducs, 37230 Luynes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES BRUNET, gérant.
Fiche d'identité de SCI BUTNER
INSEE- Dénomination
- SCI BUTNER
- SIREN
- 385 381 678
- SIRET (siège)
- 385 381 678 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09385381678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 381 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 1992
- Siège social
- LES ACQUEDUCS, 37230, LUYNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUTNER
Acquisition, propriété mise en valeur, administration et exploitation par bail : location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire
Finances de SCI BUTNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUTNER
INSEEBODACCGérant
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Adjust
Liquidateur
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BUTNER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37230 LUYNESSiègeFermé
385 381 678 00015 · ouvert le 28 avril 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUTNER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BUTNER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUTNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUTNER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUTNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUTNER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/02567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUTNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUTNER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
nomination du Liquidateur : ADJUST ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Brunet, Jacques Germain Jean ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Marcais, nom d'usage : Brunet, Annick Arlette
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Brunet, Jacques Germain Jean ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Marcais, nom d'usage : Brunet, Annick Arlette
- création
Date d'effet : 18 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI BUTNER
Quel est le numéro SIREN de SCI BUTNER ?
Le numéro SIREN de SCI BUTNER est 385 381 678. Le SIRET de son siège social est 385 381 678 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09385381678.
Qui dirige SCI BUTNER ?
SCI BUTNER est dirigée par JACQUES BRUNET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUTNER ?
Le siège social de SCI BUTNER est situé Les Acqueducs, 37230 Luynes.
SCI BUTNER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUTNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUTNER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUTNER.
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