SCI BUTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 976 €
- Effectif
- Non publié
SCI BUTS est une SCI immatriculée le 12 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 979 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 189 rue du faubourg Saint-Honore, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE AGACINSKI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BUTS
INSEE- Dénomination
- SCI BUTS
- SIREN
- 400 979 076
- SIRET (siège)
- 400 979 076 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR82400979076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 979 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 976 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 1995
- Siège social
- 189 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUTS
Propriété aménagement administration exploitation par bail ou non de tous immeubles que la société pourra acquerir ou dont elle pourra devenir propriétaire
Finances de SCI BUTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUTS
INSEEÉtablissements de SCI BUTS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
400 979 076 00033 · ouvert le 30 mars 1995 · NAF 6820B
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEFermé
400 979 076 00017 · ouvert le 30 mars 1995 · NAF 702C
- 13810 EYGALIERESFermé
400 979 076 00025 · ouvert le 08 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUTS
INPIComptes annuels de SCI BUTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUTS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/02676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 21 janvier 2026 · N° 22/03117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025095283
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1995-05-12 · Début d'activité : 1995-03-30
- création
Date d'effet : 12 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI BUTS
Quel est le numéro SIREN de SCI BUTS ?
Le numéro SIREN de SCI BUTS est 400 979 076. Le SIRET de son siège social est 400 979 076 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82400979076.
Qui dirige SCI BUTS ?
SCI BUTS est dirigée par SOPHIE AGACINSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUTS ?
Le siège social de SCI BUTS est situé 189 rue du faubourg Saint-Honore, 75008 Paris.
SCI BUTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUTS.
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