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SCI BUTTERFLY

Active
Siren753 578 269Société civile68480 PFETTERHOUSECréée le 05 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BUTTERFLY est une société civile immatriculée le 5 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 578 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Pins, 68480 Pfetterhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD CLAUSS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUTTERFLY

Dénomination
SCI BUTTERFLY
SIREN
753 578 269
SIRET (siège)
753 578 269 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51753578269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 578 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2012
Siège social
1 RUE DES PINS, 68480, PFETTERHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUTTERFLY

acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI BUTTERFLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUTTERFLY

BC

BERNARD CLAUSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2012) · 14 ans

CC

CAROLE CLAUSS

Autre

Depuis la création (05 septembre 2012) · 14 ans

EC

ELEONORE CLAUSS

Autre

Depuis la création (05 septembre 2012) · 14 ans

PR

PAULETTE RIEFFEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI BUTTERFLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68480 PFETTERHOUSESiègeActif

    753 578 269 00015 · ouvert le 12 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUTTERFLY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUTTERFLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUTTERFLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUTTERFLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUTTERFLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUTTERFLY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUTTERFLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUTTERFLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-12

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI BUTTERFLY

Quel est le numéro SIREN de SCI BUTTERFLY ?

Le numéro SIREN de SCI BUTTERFLY est 753 578 269. Le SIRET de son siège social est 753 578 269 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51753578269.

Qui dirige SCI BUTTERFLY ?

SCI BUTTERFLY est dirigée par BERNARD CLAUSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUTTERFLY ?

Le siège social de SCI BUTTERFLY est situé 1 rue des Pins, 68480 Pfetterhouse.

SCI BUTTERFLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUTTERFLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUTTERFLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUTTERFLY.

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