SCI BUTUN FRERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 474 313, SCI BUTUN FRERES est une SCI créée le 5 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 bd Trudaine, 63000 Clermont-Ferrand. SCI BUTUN FRERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VACIP BUTUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BUTUN FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI BUTUN FRERES
- SIREN
- 504 474 313
- SIRET (siège)
- 504 474 313 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45504474313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 474 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juin 2008
- Siège social
- 63 BD TRUDAINE, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BUTUN FRERES
Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers, de tous droits et biens en constituant l'accessoire, l'annexe, le complément. Et généralement toutes opérations civiles se rattachant à cet objet ou en favorisant le développement.
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Finances de SCI BUTUN FRERES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUTUN FRERES
INSEEÉtablissements de SCI BUTUN FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
504 474 313 00013 · ouvert le 22 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUTUN FRERES
INPIConformité de SCI BUTUN FRERES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BUTUN FRERES.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 09 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 décembre 2016 · publié le 03 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Par acte n° 16/00681 (acte divers chambre 5) enregistré le 22 décembre 2016, le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand a inscrit la mesure d'inaliénabilité des biens, 63, Boulevard Trudaine, 63000 Clermont-Ferrand ; à l'exception du stock. Le lieu actuel des biens frappés par cette mesure est 63, Boulevard Trudaine, 63000 Clermont-Ferrand, pour une durée de dix ans , en vertu du jugement n° 83/2016 rendu le 9 septembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand (homologation du plan de redressement) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; RG N° 16/00681
Jugement du 09 septembre 2016 · publié le 20 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'homologation de plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; durée du plan : dix ans ; RG N° 15/03277
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BUTUN FRERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUTUN FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BUTUN FRERES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2016-12-22 · Par acte n° 16/00681 (acte divers chambre 5) enregistré le 22 décembre 2016, le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand a inscrit la mesure d'inaliénabilité des biens, 63, Boulevard Trudaine, 63000 Clermont-Ferrand ; à l'exception du stock. Le lieu actuel des biens frappés par cette mesure est 63, Boulevard Trudaine, 63000 Clermont-Ferrand, pour une durée de dix ans , en vertu du jugement n° 83/2016 rendu le 9 septembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand (homologation du plan de redressement) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; RG N° 16/00681
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 septembre 2016 · Jugement d'homologation de plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; durée du plan : dix ans ; RG N° 15/03277
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-05 · Début d'activité : 2008-05-22
- création
Date d'effet : 05 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI BUTUN FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI BUTUN FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI BUTUN FRERES est 504 474 313. Le SIRET de son siège social est 504 474 313 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45504474313.
Qui dirige SCI BUTUN FRERES ?
SCI BUTUN FRERES est dirigée par VACIP BUTUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUTUN FRERES ?
Le siège social de SCI BUTUN FRERES est situé 63 bd Trudaine, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI BUTUN FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUTUN FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUTUN FRERES est-elle en procédure collective ?
SCI BUTUN FRERES a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 9 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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