SCI BUZENVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BUZENVAL est une SCI immatriculée le 17 février 2025 sous le numéro SIREN 940 741 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE des Plantes, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Guido VOSS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BUZENVAL
INSEE- Dénomination
- SCI BUZENVAL
- SIREN
- 940 741 762
- SIRET (siège)
- 940 741 762 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16940741762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 741 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2025
- Siège social
- 26 RUE des Plantes, 75014, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUZENVAL
La société a pour objet, dans le seul but patrimonial, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location et autrement de biens immobiliers et notamment d'un bien immobilier situé 67, rue Buzenval 75020 PARIS.
Finances de SCI BUZENVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUZENVAL
INSEEÉtablissements de SCI BUZENVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 ParisSiègeActif
940 741 762 00014 · ouvert le 06 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUZENVAL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BUZENVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUZENVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUZENVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUZENVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUZENVAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/08811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026P00931
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/08752
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/56615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/08727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/09324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/05207
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/09324
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/03175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 20/07681
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/04491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 02 octobre 2015 · N° 14-14.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-05.084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 99-05.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 90-13.974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUZENVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUZENVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-17 · Début d'activité : 2025-02-06
- création
Date d'effet : 17 février 2025
Questions fréquentes sur SCI BUZENVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BUZENVAL ?
Le numéro SIREN de SCI BUZENVAL est 940 741 762. Le SIRET de son siège social est 940 741 762 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16940741762.
Qui dirige SCI BUZENVAL ?
SCI BUZENVAL est dirigée par Guido VOSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUZENVAL ?
Le siège social de SCI BUZENVAL est situé 26 RUE des Plantes, 75014 Paris.
SCI BUZENVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUZENVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUZENVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUZENVAL.
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