SCI BV BOURGADES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI BV BOURGADES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 295 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 rue des Bourgades Malemort du Comtat, 84570 Malemort-du-Comtat. SCI BV BOURGADES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC BURSI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BV BOURGADES
INSEE- Dénomination
- SCI BV BOURGADES
- SIREN
- 443 295 134
- SIRET (siège)
- 443 295 134 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88443295134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 295 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 septembre 2002
- Siège social
- 88 RUE DES BOURGADES MALEMORT DU COMTAT, 84570, MALEMORT-DU-COMTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BV BOURGADES
acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI BV BOURGADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BV BOURGADES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI BV BOURGADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84570 MALEMORT-DU-COMTATSiègeActif
443 295 134 00011 · ouvert le 11 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BV BOURGADES
INPIConformité de SCI BV BOURGADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BV BOURGADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BV BOURGADES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BV BOURGADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BV BOURGADES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI BV BOURGADES
Quel est le numéro SIREN de SCI BV BOURGADES ?
Le numéro SIREN de SCI BV BOURGADES est 443 295 134. Le SIRET de son siège social est 443 295 134 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88443295134.
Qui dirige SCI BV BOURGADES ?
SCI BV BOURGADES est dirigée par ERIC BURSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BV BOURGADES ?
Le siège social de SCI BV BOURGADES est situé 88 rue des Bourgades Malemort du Comtat, 84570 Malemort-du-Comtat.
SCI BV BOURGADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BV BOURGADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BV BOURGADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BV BOURGADES.
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