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SCI BYCM

Active
Siren490 402 294SCI38300 LES EPARRESCréée le 07 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BYCM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 402 294. Elle est domiciliée 906 Rn 85, 38300 Les Eparres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVON BUISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BYCM

Dénomination
SCI BYCM
SIREN
490 402 294
SIRET (siège)
490 402 294 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37490402294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 402 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2006
Siège social
906 RN 85, 38300, LES EPARRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BYCM

Propriété, gestion de tous biens et droits immobiliers. L'acquisition, la propriété, la copropriété de terrains et de tous immeubles, la rénovation, la réfection, la réhabilitation de tous immeubles. Toutes opérations financières, mobilères ou immobilières se rattachant à cet objet.

Finances de SCI BYCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BYCM

YB

YVON BUISSON

Gérant

Depuis la création (07 juin 2006) · 20 ans

TC

TANER CECEN

Gérant

Depuis la création (07 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BYCM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 LES EPARRESSiègeActif

    490 402 294 00014 · ouvert le 06 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BYCM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BYCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BYCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BYCM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BYCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BYCM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI BYCM

Quel est le numéro SIREN de SCI BYCM ?

Le numéro SIREN de SCI BYCM est 490 402 294. Le SIRET de son siège social est 490 402 294 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37490402294.

Qui dirige SCI BYCM ?

SCI BYCM est dirigée par YVON BUISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BYCM ?

Le siège social de SCI BYCM est situé 906 Rn 85, 38300 Les Eparres.

SCI BYCM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BYCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BYCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYCM.

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