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SCI BYLEY

Active
Siren952 615 102SCI21400 Coulmier-le-SecCréée le 17 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BYLEY est une SCI immatriculée le 17 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 615 102. Elle est domiciliée 3 RUE de Châtillon, 21400 Coulmier-le-Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Yann BOIGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BYLEY

Dénomination
SCI BYLEY
SIREN
952 615 102
SIRET (siège)
952 615 102 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84952615102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 615 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2023
Siège social
3 RUE de Châtillon, 21400, Coulmier-le-Sec
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BYLEY

Acquisition et gestion des biens et droits immobiliers

Finances de SCI BYLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BYLEY

YB

Yann BOIGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans

JM

Jocelyne MONOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BYLEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21400 Coulmier-le-SecSiègeActif

    952 615 102 00011 · ouvert le 06 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BYLEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI BYLEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BYLEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BYLEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BYLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BYLEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-17 · Début d'activité : 2023-04-06

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI BYLEY

Quel est le numéro SIREN de SCI BYLEY ?

Le numéro SIREN de SCI BYLEY est 952 615 102. Le SIRET de son siège social est 952 615 102 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84952615102.

Qui dirige SCI BYLEY ?

SCI BYLEY est dirigée par Yann BOIGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BYLEY ?

Le siège social de SCI BYLEY est situé 3 RUE de Châtillon, 21400 Coulmier-le-Sec.

SCI BYLEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BYLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BYLEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYLEY.

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