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SCI BYLLEL

Active
Siren502 092 893SCI94000 CRETEILCréée le 12 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BYLLEL est une SCI immatriculée le 12 décembre 2007 sous le numéro SIREN 502 092 893. Son siège social est situé 1 rue Marin la Meslee, 94000 Creteil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI BYLLEL

Dénomination
SCI BYLLEL
SIREN
502 092 893
SIRET (siège)
502 092 893 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29502092893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 092 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2007
Siège social
1 RUE MARIN LA MESLEE, 94000, CRETEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BYLLEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BYLLEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BYLLEL

Anciens dirigeants (1)

OA

Ourdia. Associé : AIT SEDDIK Fariza AIT MEDJEBER

Associé gérant · de décembre 2007 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BYLLEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94000 CRETEILSiègeActif

    502 092 893 00010 · ouvert le 12 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BYLLEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BYLLEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYLLEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BYLLEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYLLEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BYLLEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BYLLEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BYLLEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-12

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI BYLLEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BYLLEL ?

Le numéro SIREN de SCI BYLLEL est 502 092 893. Le SIRET de son siège social est 502 092 893 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29502092893.

Où se situe le siège social de SCI BYLLEL ?

Le siège social de SCI BYLLEL est situé 1 rue Marin la Meslee, 94000 Creteil.

SCI BYLLEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BYLLEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BYLLEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYLLEL.

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