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SCI BYLLINE

Active
Siren441 658 135SCI84000 AVIGNONCréée le 12 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BYLLINE est une SCI immatriculée le 12 novembre 2009 sous le numéro SIREN 441 658 135. Elle est domiciliée 17 rue de la Petite Saunerie, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE ROYOL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BYLLINE

Dénomination
SCI BYLLINE
SIREN
441 658 135
SIRET (siège)
441 658 135 00021
N° TVA intracommunautaire
FR07441658135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 658 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2009
Siège social
17 RUE DE LA PETITE SAUNERIE, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BYLLINE

Propriété d'immeubles et gestion civile

Finances de SCI BYLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BYLLINE

MJ

MAURICE JOURNOUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2009) · 16 ans

PR

PIERRE ROYOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI BYLLINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    441 658 135 00021 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 6820B

  • 69420 AMPUISFermé

    441 658 135 00013 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BYLLINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BYLLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BYLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BYLLINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BYLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BYLLINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2009-11-12 · Début d'activité : 2002-02-15

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI BYLLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI BYLLINE ?

Le numéro SIREN de SCI BYLLINE est 441 658 135. Le SIRET de son siège social est 441 658 135 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07441658135.

Qui dirige SCI BYLLINE ?

SCI BYLLINE est dirigée par PIERRE ROYOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BYLLINE ?

Le siège social de SCI BYLLINE est situé 17 rue de la Petite Saunerie, 84000 Avignon.

SCI BYLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BYLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BYLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYLLINE.

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