CheckersProcédures

SCI BYLM

Active
Siren447 682 402SCI62260 AUCHELCréée le 17 mars 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

SCI BYLM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 682 402. Elle est domiciliée 15 Pl Jules Guesde, 62260 Auchel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. YVES JACQUOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BYLM

Dénomination
SCI BYLM
SIREN
447 682 402
SIRET (siège)
447 682 402 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59447682402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 682 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mars 2003
Siège social
15 PL JULES GUESDE, 62260, AUCHEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BYLM

L'ACQUISITION LA GESTION ET L'ADMINISTRATION PAR TOUS MOYENS DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BYLM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BYLM

YJ

YVES JACQUOT

Gérant

Depuis la création (17 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BYLM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62260 AUCHELSiègeActif

    447 682 402 00014 · ouvert le 19 février 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BYLM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BYLM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYLM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BYLM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYLM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BYLM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BYLM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BYLM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI BYLM

Quel est le numéro SIREN de SCI BYLM ?

Le numéro SIREN de SCI BYLM est 447 682 402. Le SIRET de son siège social est 447 682 402 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59447682402.

Qui dirige SCI BYLM ?

SCI BYLM est dirigée par YVES JACQUOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BYLM ?

Le siège social de SCI BYLM est situé 15 Pl Jules Guesde, 62260 Auchel.

SCI BYLM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BYLM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BYLM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYLM.