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SCI BYNENS

Active
Siren908 783 137SCI54400 COSNES-ET-ROMAINCréée le 04 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BYNENS est une SCI immatriculée le 4 janvier 2022 sous le numéro SIREN 908 783 137. Elle est domiciliée 17 rue du Roussillon, 54400 Cosnes-et-Romain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BYNENS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BYNENS

Dénomination
SCI BYNENS
SIREN
908 783 137
SIRET (siège)
908 783 137 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08908783137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 783 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2022
Siège social
17 RUE DU ROUSSILLON, 54400, COSNES-ET-ROMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BYNENS

Acquisition, l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers ; emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; exceptionnellement l'aliénation des immeubles ; et plus généralement toutes opérations financières se rattachant à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation

Finances de SCI BYNENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BYNENS

JB

JEAN-FRANCOIS BYNENS

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2022) · 4 ans

CM

CORINNE MARASSE

Autre

Depuis la création (04 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BYNENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54400 COSNES-ET-ROMAINSiègeActif

    908 783 137 00015 · ouvert le 22 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BYNENS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BYNENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYNENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BYNENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYNENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BYNENS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BYNENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BYNENS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-22

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI BYNENS

Quel est le numéro SIREN de SCI BYNENS ?

Le numéro SIREN de SCI BYNENS est 908 783 137. Le SIRET de son siège social est 908 783 137 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08908783137.

Qui dirige SCI BYNENS ?

SCI BYNENS est dirigée par JEAN-FRANCOIS BYNENS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BYNENS ?

Le siège social de SCI BYNENS est situé 17 rue du Roussillon, 54400 Cosnes-et-Romain.

SCI BYNENS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BYNENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BYNENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYNENS.

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