SCI BYOFAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BYOFAD est une SCI immatriculée le 8 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 731 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Jean Racine, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL DANET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BYOFAD
INSEE- Dénomination
- SCI BYOFAD
- SIREN
- 494 731 847
- SIRET (siège)
- 494 731 847 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR08494731847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 731 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2007
- Siège social
- 10 RUE Jean Racine, 35000, Rennes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BYOFAD
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport,la propriété,la mise en valeur,la transformation,la construction,l'aménagement,l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers,de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire,l'annexe ou le complément desbiens et droits immobilie
Finances de SCI BYOFAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BYOFAD
INSEEÉtablissements de SCI BYOFAD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RennesSiègeActif
494 731 847 00039 · ouvert le 12 mai 2026 · NAF 6820B
- 94160 SAINT-MANDEFermé
494 731 847 00013 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BYOFAD
INPIComptes annuels de SCI BYOFAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYOFAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BYOFAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYOFAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BYOFAD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BYOFAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BYOFAD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI BYOFAD
Quel est le numéro SIREN de SCI BYOFAD ?
Le numéro SIREN de SCI BYOFAD est 494 731 847. Le SIRET de son siège social est 494 731 847 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08494731847.
Qui dirige SCI BYOFAD ?
SCI BYOFAD est dirigée par PASCAL DANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BYOFAD ?
Le siège social de SCI BYOFAD est situé 10 RUE Jean Racine, 35000 Rennes.
SCI BYOFAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BYOFAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BYOFAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYOFAD.
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