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SCI BYSSET

Active
Siren508 137 973Société civile45000 ORLEANSCréée le 19 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BYSSET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 137 973. Son siège social est situé 85 rue des Murlins, 45000 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par SYBILLE HUA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BYSSET

Dénomination
SCI BYSSET
SIREN
508 137 973
SIRET (siège)
508 137 973 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52508137973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 137 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
19 septembre 2008
Siège social
85 RUE DES MURLINS, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BYSSET

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI BYSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BYSSET

SH

SYBILLE HUA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2008) · 18 ans

SL

STEPHANE LETHROSNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BYSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    508 137 973 00014 · ouvert le 03 septembre 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BYSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BYSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BYSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BYSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BYSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BYSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-19 · Début d'activité : 2008-09-03

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI BYSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI BYSSET ?

Le numéro SIREN de SCI BYSSET est 508 137 973. Le SIRET de son siège social est 508 137 973 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52508137973.

Qui dirige SCI BYSSET ?

SCI BYSSET est dirigée par SYBILLE HUA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BYSSET ?

Le siège social de SCI BYSSET est situé 85 rue des Murlins, 45000 Orleans.

SCI BYSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BYSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BYSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYSSET.

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