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SCI BYZANCE

Active
Siren493 073 092SCI69720 SAINT-BONNET-DE-MURECréée le 05 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BYZANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 073 092. Elle est domiciliée 5 rue du Forgeron, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HUSEYIN YOZGAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BYZANCE

Dénomination
SCI BYZANCE
SIREN
493 073 092
SIRET (siège)
493 073 092 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37493073092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 073 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2006
Siège social
5 RUE DU FORGERON, 69720, SAINT-BONNET-DE-MURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BYZANCE

Acquisition de bien immobilier, bâti ou non, en pleine propriété, nue-propriété, jouissance, gestion et administration desdits biens, la construction, rénovation, l'administration et l'exploitation par tous moyen et emprunts

Finances de SCI BYZANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BYZANCE

HY

HUSEYIN YOZGAT

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2006) · 19 ans

MY

MURAT YOZGAT

Autre

Depuis la création (05 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI BYZANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69720 SAINT-BONNET-DE-MURESiègeActif

    493 073 092 00014 · ouvert le 17 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BYZANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BYZANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYZANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BYZANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYZANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BYZANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BYZANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BYZANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI BYZANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI BYZANCE ?

Le numéro SIREN de SCI BYZANCE est 493 073 092. Le SIRET de son siège social est 493 073 092 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37493073092.

Qui dirige SCI BYZANCE ?

SCI BYZANCE est dirigée par HUSEYIN YOZGAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BYZANCE ?

Le siège social de SCI BYZANCE est situé 5 rue du Forgeron, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.

SCI BYZANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BYZANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BYZANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYZANCE.

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