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SCI BYZANCE

Active
Siren899 835 474SCI01500 AMBRONAYCréée le 31 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 835 474, SCI BYZANCE est une SCI créée le 31 mai 2021. Son siège social est situé 410 rue Jules Blanchet, 01500 Ambronay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME ANGLERAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BYZANCE

Dénomination
SCI BYZANCE
SIREN
899 835 474
SIRET (siège)
899 835 474 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23899835474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 835 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2021
Siège social
410 RUE JULES BLANCHET, 01500, AMBRONAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BYZANCE

L'acquisition, la propriété, la construction, l'aménagement , la gestion, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BYZANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BYZANCE

JA

JEROME ANGLERAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2021) · 5 ans

VA

VIRGINIE AUDIGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI BYZANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 AMBRONAYSiègeActif

    899 835 474 00011 · ouvert le 21 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BYZANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI BYZANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYZANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BYZANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYZANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BYZANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BYZANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BYZANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-31 · Début d'activité : 2021-05-21

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI BYZANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI BYZANCE ?

Le numéro SIREN de SCI BYZANCE est 899 835 474. Le SIRET de son siège social est 899 835 474 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23899835474.

Qui dirige SCI BYZANCE ?

SCI BYZANCE est dirigée par JEROME ANGLERAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BYZANCE ?

Le siège social de SCI BYZANCE est situé 410 rue Jules Blanchet, 01500 Ambronay.

SCI BYZANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BYZANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BYZANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYZANCE.

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