SCI C A P S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 606 326, SCI C A P S est une SCI créée le 30 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue le Verrier Aytre, 17440 Aytre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE TATAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI C A P S
INSEE- Dénomination
- SCI C A P S
- SIREN
- 431 606 326
- SIRET (siège)
- 431 606 326 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37431606326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 606 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2000
- Siège social
- 16 RUE LE VERRIER AYTRE, 17440, AYTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI C A P S
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A 16 RUE LEVERRIER 17440 AYTRE, L'ADMINIS- TRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE TERRAINS POUR L' EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS D'UN IMMEUBLE OU DE PLUSIEURS MAISONS ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CES CONSTRUCTIONS QUI RESTERONT LA PROPRIETE DE LA SOCIETE.
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Finances de SCI C A P S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C A P S
INSEEÉtablissements de SCI C A P S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17440 AYTRESiègeActif
431 606 326 00012 · ouvert le 16 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI C A P S
INPIComptes annuels de SCI C A P S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C A P S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI C A P S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C A P S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI C A P S. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/00342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI C A P S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI C A P S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI C A P S
Quel est le numéro SIREN de SCI C A P S ?
Le numéro SIREN de SCI C A P S est 431 606 326. Le SIRET de son siège social est 431 606 326 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37431606326.
Qui dirige SCI C A P S ?
SCI C A P S est dirigée par PHILIPPE TATAR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI C A P S ?
Le siège social de SCI C A P S est situé 16 rue le Verrier Aytre, 17440 Aytre.
SCI C A P S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C A P S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C A P S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C A P S.
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