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SCI C.B.P.4

Active
Siren404 953 044SCI31100 TOULOUSECréée le 29 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 953 044, SCI C.B.P.4 est une SCI créée le 29 avril 1996. Son siège social est situé 83 Che Commandant Joel le Goff, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD PIFFARD, autre.

Fiche d'identité de SCI C.B.P.4

Dénomination
SCI C.B.P.4
SIREN
404 953 044
SIRET (siège)
404 953 044 00025
N° TVA intracommunautaire
FR07404953044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 953 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 143,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 1996
Siège social
83 CHE COMMANDANT JOEL LE GOFF, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI C.B.P.4

la société a pour objet la propriété et la gestion par location ou tout autre moyen, de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI C.B.P.4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C.B.P.4

BP

BERNARD PIFFARD

Autre

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI C.B.P.4

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    404 953 044 00025 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 6820B

  • 31840 AUSSONNEFermé

    404 953 044 00017 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C.B.P.4

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI C.B.P.4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.B.P.4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C.B.P.4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.B.P.4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI C.B.P.4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C.B.P.4

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FRISON Colette nom d'usage : PIFFARD n'est plus gérant. PIFFARD Bernard nom d'usage : PIFFARD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI C.B.P.4

Quel est le numéro SIREN de SCI C.B.P.4 ?

Le numéro SIREN de SCI C.B.P.4 est 404 953 044. Le SIRET de son siège social est 404 953 044 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07404953044.

Qui dirige SCI C.B.P.4 ?

SCI C.B.P.4 est dirigée par BERNARD PIFFARD, autre.

Où se situe le siège social de SCI C.B.P.4 ?

Le siège social de SCI C.B.P.4 est situé 83 Che Commandant Joel le Goff, 31100 Toulouse.

SCI C.B.P.4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C.B.P.4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C.B.P.4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.B.P.4.

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