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SCI C.C.D. 2011

Active
Siren531 596 351SCI69720 SAINT-BONNET-DE-MURECréée le 08 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
675 €
Effectif
Non publié

SCI C.C.D. 2011 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 596 351. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av de Chandieu, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT CUTIVET, gérant.

Fiche d'identité de SCI C.C.D. 2011

Dénomination
SCI C.C.D. 2011
SIREN
531 596 351
SIRET (siège)
531 596 351 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37531596351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 596 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
675 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2011
Siège social
3 AV DE CHANDIEU, 69720, SAINT-BONNET-DE-MURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI C.C.D. 2011

Acquisition, propriété, jouissance de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI C.C.D. 2011

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C.C.D. 2011

PC

PHILIPPE COLLOT

Autre

Depuis la création (08 avril 2011) · 15 ans

LC

LAURENT CUTIVET

Gérant

Depuis la création (08 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI C.C.D. 2011

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69720 SAINT-BONNET-DE-MURESiègeActif

    531 596 351 00019 · ouvert le 25 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C.C.D. 2011

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI C.C.D. 2011

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.C.D. 2011. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C.C.D. 2011

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.C.D. 2011. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI C.C.D. 2011 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C.C.D. 2011

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-25

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI C.C.D. 2011

Quel est le numéro SIREN de SCI C.C.D. 2011 ?

Le numéro SIREN de SCI C.C.D. 2011 est 531 596 351. Le SIRET de son siège social est 531 596 351 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37531596351.

Qui dirige SCI C.C.D. 2011 ?

SCI C.C.D. 2011 est dirigée par LAURENT CUTIVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C.C.D. 2011 ?

Le siège social de SCI C.C.D. 2011 est situé 3 av de Chandieu, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.

SCI C.C.D. 2011 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C.C.D. 2011 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C.C.D. 2011 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.C.D. 2011.

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