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SCI C.DE FAC

Active
Siren379 860 265SCI14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGECréée le 15 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,7 k€
Effectif
Non publié

SCI C.DE FAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 860 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Jean Mermoz, 14810 Merville-Franceville-Plage. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHANTAL BOURCIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI C.DE FAC

Dénomination
SCI C.DE FAC
SIREN
379 860 265
SIRET (siège)
379 860 265 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72379860265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 860 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 658,78 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 novembre 1990
Siège social
16 RUE JEAN MERMOZ, 14810, MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI C.DE FAC

L'achat la gestion et la location d'immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que tous autres modes de gestion immobilière

Finances de SCI C.DE FAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C.DE FAC

CB

CHANTAL BOURCIER

Gérant

Depuis la création (15 novembre 1990) · 35 ans

SF

SYLVIE FOUGERAY

Gérant

Depuis la création (15 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI C.DE FAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGESiègeActif

    379 860 265 00014 · ouvert le 15 novembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI C.DE FAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI C.DE FAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.DE FAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C.DE FAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.DE FAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI C.DE FAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI C.DE FAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C.DE FAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI C.DE FAC

Quel est le numéro SIREN de SCI C.DE FAC ?

Le numéro SIREN de SCI C.DE FAC est 379 860 265. Le SIRET de son siège social est 379 860 265 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72379860265.

Qui dirige SCI C.DE FAC ?

SCI C.DE FAC est dirigée par CHANTAL BOURCIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C.DE FAC ?

Le siège social de SCI C.DE FAC est situé 16 rue Jean Mermoz, 14810 Merville-Franceville-Plage.

SCI C.DE FAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C.DE FAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C.DE FAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.DE FAC.

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