SCI C-DEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI C-DEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 981 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de Beauregard, 23000 Gueret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE DELAGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI C-DEL
INSEE- Dénomination
- SCI C-DEL
- SIREN
- 494 981 624
- SIRET (siège)
- 494 981 624 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14494981624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 981 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2007
- Siège social
- 18 RUE DE BEAUREGARD, 23000, GUERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI C-DEL
ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI C-DEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C-DEL
INSEEÉtablissements de SCI C-DEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23000 GUERETSiègeActif
494 981 624 00013 · ouvert le 22 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI C-DEL
INPIComptes annuels de SCI C-DEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C-DEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI C-DEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C-DEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C-DEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-11.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI C-DEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI C-DEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI C-DEL
Quel est le numéro SIREN de SCI C-DEL ?
Le numéro SIREN de SCI C-DEL est 494 981 624. Le SIRET de son siège social est 494 981 624 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14494981624.
Qui dirige SCI C-DEL ?
SCI C-DEL est dirigée par MARIE DELAGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI C-DEL ?
Le siège social de SCI C-DEL est situé 18 rue de Beauregard, 23000 Gueret.
SCI C-DEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C-DEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C-DEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C-DEL.
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