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SCI C.E.P.

Active
Siren394 044 143SCI54540 BADONVILLERCréée le 14 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 044 143, SCI C.E.P. est une SCI créée le 14 février 1994. Elle est domiciliée 7 rue de la Chapelotte, 54540 Badonviller. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PASCAL NOEL exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI C.E.P.

Dénomination
SCI C.E.P.
SIREN
394 044 143
SIRET (siège)
394 044 143 00029
N° TVA intracommunautaire
FR37394044143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 044 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 538,78 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 février 1994
Siège social
7 RUE DE LA CHAPELOTTE, 54540, BADONVILLER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI C.E.P.

Propriete, gestion, administration, disposition des biens apportes a la societe et ceux dont elle pourrait devenir proprietaire par la suite par tous moyens.

Finances de SCI C.E.P.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C.E.P.

PN

PASCAL NOEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2026

EN

ERIC NOEL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

R

Regnault

Gérant · jusqu'à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI C.E.P.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54540 BADONVILLERSiègeActif

    394 044 143 00029 · ouvert le 04 février 1993 · NAF 6820A

  • 54450 NONHIGNYFermé

    394 044 143 00011 · ouvert le 04 février 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI C.E.P.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 09 août 2000

  • Acte

Dépôt du 14 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI C.E.P.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.E.P.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C.E.P.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.E.P.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI C.E.P. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C.E.P.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Noel, nom d'usage : Noel, Pascal Rene ; Gérant partant : Regnault, nom d'usage : Noël, Christiane, Paulette

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1994

Questions fréquentes sur SCI C.E.P.

Quel est le numéro SIREN de SCI C.E.P. ?

Le numéro SIREN de SCI C.E.P. est 394 044 143. Le SIRET de son siège social est 394 044 143 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37394044143.

Qui dirige SCI C.E.P. ?

SCI C.E.P. est dirigée par PASCAL NOEL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C.E.P. ?

Le siège social de SCI C.E.P. est situé 7 rue de la Chapelotte, 54540 Badonviller.

SCI C.E.P. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C.E.P. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C.E.P. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.E.P..

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