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SCI C ET A

Active
Siren384 434 940SCI30580 BROUZET-LES-ALESCréée le 27 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions125 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI C ET A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1992, identifiée par le SIREN 384 434 940. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Fontaine Chez Mr et Mme Mourgues Olivier, 30580 Brouzet-les-Ales. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNICK BANCILHON, autre.

Fiche d'identité de SCI C ET A

Dénomination
SCI C ET A
SIREN
384 434 940
SIRET (siège)
384 434 940 00027
N° TVA intracommunautaire
FR52384434940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 434 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 1992
Siège social
CHE DE LA FONTAINE CHEZ MR ET MME MOURGUES OLIVIER, 30580, BROUZET-LES-ALES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI C ET A

L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, de tous imemubles bâtis ou non bâtis ; La mise en valeur des immeubles acquis notamment par l'édifiction de constructionspour toutes destinations, la transformation de toutes construction et par tous travaux de viabilité. L'exploitation par bail, la location ou autrement des immeubles acquis par la société pour réaliser cet objet ou pour en en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux à touts actes ou opérations, notamment constituer hypothèque ou toute autre surêté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de SCI C ET A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C ET A

AB

ANNICK BANCILHON

Autre

Depuis la création (27 février 1992) · 34 ans

OM

OLIVIER MOURGUES

Autre

Depuis la création (27 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI C ET A

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30580 BROUZET-LES-ALESSiègeActif

    384 434 940 00027 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6820B

  • 30960 LES MAGESFermé

    384 434 940 00019 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C ET A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI C ET A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C ET A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C ET A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C ET A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C ET A. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI C ET A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C ET A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1992

Questions fréquentes sur SCI C ET A

Quel est le numéro SIREN de SCI C ET A ?

Le numéro SIREN de SCI C ET A est 384 434 940. Le SIRET de son siège social est 384 434 940 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52384434940.

Qui dirige SCI C ET A ?

SCI C ET A est dirigée par ANNICK BANCILHON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C ET A ?

Le siège social de SCI C ET A est situé Che de la Fontaine Chez Mr et Mme Mourgues Olivier, 30580 Brouzet-les-Ales.

SCI C ET A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C ET A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C ET A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C ET A.

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