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SCI C ET B

Fermée
Siren338 298 128SCI43600 SAINTE-SIGOLENERadiée le 08 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI C ET B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 298 128. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Saint-Didier, 43600 Sainte-Sigolene. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUY BONNEVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI C ET B a été radiée le 8 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI C ET B

Dénomination
SCI C ET B
SIREN
338 298 128
SIRET (siège)
338 298 128 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80338298128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 298 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 1986
Date de radiation
08 septembre 2026
Siège social
9 RUE DE SAINT-DIDIER, 43600, SAINTE-SIGOLENE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI C ET B

IDENTIQUE A L'ACTIVITE.

Finances de SCI C ET B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C ET B

GB

GUY BONNEVILLE

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1986) · 40 ans

CC

CHRISTIAN COURBON

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1986) · 40 ans

Établissements de SCI C ET B

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43600 SAINTE-SIGOLENESiègeFermé

    338 298 128 00012 · ouvert le 30 juin 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C ET B

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI C ET B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C ET B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C ET B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C ET B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C ET B. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI C ET B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C ET B

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI C ET B

Quel est le numéro SIREN de SCI C ET B ?

Le numéro SIREN de SCI C ET B est 338 298 128. Le SIRET de son siège social est 338 298 128 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80338298128.

Qui dirige SCI C ET B ?

SCI C ET B est dirigée par GUY BONNEVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C ET B ?

Le siège social de SCI C ET B est situé 9 rue de Saint-Didier, 43600 Sainte-Sigolene.

SCI C ET B est-elle toujours en activité ?

Non, SCI C ET B n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2026.

SCI C ET B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C ET B.

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