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SCI C ET D

Active
Siren400 703 583SCI84600 VALREASCréée le 04 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 703 583, SCI C ET D est une SCI créée le 4 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue 14 rue de l'Hotel de Ville Valreas, 84600 Valreas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JOELLE DESTHIEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI C ET D

Dénomination
SCI C ET D
SIREN
400 703 583
SIRET (siège)
400 703 583 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43400703583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 703 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 avril 1995
Siège social
14 RUE 14 RUE DE L'HOTEL DE VILLE VALREAS, 84600, VALREAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI C ET D

Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporte à la société) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant à l'objet social

Finances de SCI C ET D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C ET D

JD

JOELLE DESTHIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 1995) · 31 ans

HC

Hervé Cayla

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI C ET D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84600 VALREASSiègeActif

    400 703 583 00015 · ouvert le 04 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI C ET D

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI C ET D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C ET D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C ET D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C ET D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C ET D. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI C ET D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C ET D

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI C ET D

Quel est le numéro SIREN de SCI C ET D ?

Le numéro SIREN de SCI C ET D est 400 703 583. Le SIRET de son siège social est 400 703 583 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43400703583.

Qui dirige SCI C ET D ?

SCI C ET D est dirigée par JOELLE DESTHIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C ET D ?

Le siège social de SCI C ET D est situé 14 rue 14 rue de l'Hotel de Ville Valreas, 84600 Valreas.

SCI C ET D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C ET D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C ET D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C ET D.

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