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SCI C ET H

Active
Siren338 405 533SCI95420 NUCOURTCréée le 12 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI C ET H est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1986, identifiée par le SIREN 338 405 533. Son siège social est situé 15 rue de la Boutrolle, 95420 Nucourt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MME VEUVE CAZELAIRE MICHELE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI C ET H

Dénomination
SCI C ET H
SIREN
338 405 533
SIRET (siège)
338 405 533 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61338405533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 405 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 août 1986
Siège social
15 RUE DE LA BOUTROLLE, 95420, NUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI C ET H

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'un ensemble immobilier dénommée les balcons de la plage sis à Canet-plage (66), 6 bis, promenade de la côte radieuse.

Finances de SCI C ET H

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C ET H

M

MME VEUVE CAZELAIRE MICHELE

Gérant

Depuis la création (12 août 1986) · 40 ans

Établissements de SCI C ET H

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95420 NUCOURTSiègeActif

    338 405 533 00013 · ouvert le 12 août 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI C ET H

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI C ET H

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C ET H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C ET H

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C ET H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C ET H. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI C ET H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C ET H

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1986

Questions fréquentes sur SCI C ET H

Quel est le numéro SIREN de SCI C ET H ?

Le numéro SIREN de SCI C ET H est 338 405 533. Le SIRET de son siège social est 338 405 533 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61338405533.

Qui dirige SCI C ET H ?

SCI C ET H est dirigée par MME VEUVE CAZELAIRE MICHELE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI C ET H ?

Le siège social de SCI C ET H est situé 15 rue de la Boutrolle, 95420 Nucourt.

SCI C ET H est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C ET H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C ET H est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C ET H.

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