SCI C ET H
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI C ET H est une SCI immatriculée le 20 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 892 093. Le siège social de l'entreprise se trouve La residence, 73450 Valloire. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTOPHE GRILLET-AUBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI C ET H
INSEE- Dénomination
- SCI C ET H
- SIREN
- 412 892 093
- SIRET (siège)
- 412 892 093 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65412892093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 892 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 774,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juin 1997
- Siège social
- LA RESIDENCE, 73450, VALLOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI C ET H
Acquisition, vente, administration, gestion par bail ou autre de tous biens immobiliers, tous emprunts y afferents ainsi que des biens et droits immobiliers apportés.
Finances de SCI C ET H
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C ET H
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2010
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI C ET H
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73450 VALLOIRESiègeActif
412 892 093 00011 · ouvert le 28 mai 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI C ET H
INPIComptes annuels de SCI C ET H
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C ET H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI C ET H
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C ET H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C ET H. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-83.749
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/06007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/16928
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 21/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 03 février 2026 · N° 23/09540
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/09831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/05102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/01784
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/08576
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI C ET H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI C ET H
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : GRILLET-AUBERT Christophe René Associé indéfiniment responsable : GRILLET-AUBERT Hervé Michel André Associé indéfiniment responsable : GRILLET-AUBERT Christophe René
- création
Date d'effet : 20 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI C ET H
Quel est le numéro SIREN de SCI C ET H ?
Le numéro SIREN de SCI C ET H est 412 892 093. Le SIRET de son siège social est 412 892 093 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65412892093.
Qui dirige SCI C ET H ?
SCI C ET H est dirigée par CHRISTOPHE GRILLET-AUBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI C ET H ?
Le siège social de SCI C ET H est situé La residence, 73450 Valloire.
SCI C ET H est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C ET H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C ET H est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C ET H.
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