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SCI L'ATELIER

Active
Siren412 891 962SCI73450 VALLOIRECréée le 20 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,3 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ATELIER est une SCI immatriculée le 20 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 891 962. Elle est domiciliée La residence, 73450 Valloire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par HERVE GRILLET-AUBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ATELIER

Dénomination
SCI L'ATELIER
SIREN
412 891 962
SIRET (siège)
412 891 962 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60412891962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 891 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 284,5 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juin 1997
Siège social
LA RESIDENCE, 73450, VALLOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ATELIER

Acquisition, vente, administration, gestion par bail ou autres de tous biens immobiliers, tous emprunts y afférents ainsi que des biens et droits immobiliers apportés.

Finances de SCI L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ATELIER

HG

HERVE GRILLET-AUBERT

Gérant

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2010

CG

CHRISTOPHE GRILLET-AUBERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73450 VALLOIRESiègeActif

    412 891 962 00018 · ouvert le 28 mai 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'ATELIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ATELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : GRILLET-AUBERT Hervé Michel André Associé indéfiniment responsable : GRILLET-AUBERT René Associé indéfiniment responsable : GRILLET-AUBERT Hervé Michel André Associé indéfiniment responsable : GRILLET-AUBERT Christophe René

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de SCI L'ATELIER est 412 891 962. Le SIRET de son siège social est 412 891 962 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60412891962.

Qui dirige SCI L'ATELIER ?

SCI L'ATELIER est dirigée par HERVE GRILLET-AUBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ATELIER ?

Le siège social de SCI L'ATELIER est situé La residence, 73450 Valloire.

SCI L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ATELIER.

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